Fiscalite Stock Options Expatries

FAQ dexpat Foire Aux Questions Franais. Fiscalité des stocks en cas de dexpatriation Les actions disponibles pour les salaires sont des actions de leur socit un prix, gnralement avantageux, qui est fix dfinitivement le jour o loption est offerte. Pour le bnficiaire il existe 3 types de plus-values: le rabais excdentaire (si le rabais accord excde 5 de la valeur du titre) qui sera imposant de la valeur de loption la plus-valeur dacquisition taxe quant elle au moment de la cession Des titres la plus-valeur de cession galement imposent de la cession. La plus-value dacquisition En matire internationale, la rgle voudrait que la limite du gain peru par les bnficiaires de la qualit juridique qui s agrave donne le revenu par la Convention Fiscale Internationale. Cependant, peu de conventions fiscales traitent le cas particulier des stocks-options et la qualification du gain ralis. Le Comit des Affaires Fiscales de lOCDE a indiqu dans un rapport paru en mars 2002 que la plus value dacquisition tait considr comme un complment de salaire imposable en fonction des articles 13 et 15 du modle de convention OCDE. Limitation de la validité des droits de propriété intellectuelle dans les pays de l'OCDE. Cette notion de prorata temporis est reprise par la jurisprudence franaise dans une décision du tribunal administratif de Versailles (18 décembre 2001, 95-2871). Cette jurisprudence est confirmée par un arrêté du Conseil d'Etat en date du 17 mars 2010. 1. La prime d'imputation des stocks-options, L et la priode dactivit que les stock-options rmunrent 2. les critres dacquisition des stocks-options, cest dire si ces dernires ont t attribues pour une activit professionnelle pass ou future (cela dpendra du contrat de stock-options). Si le bnficiaire rpond tous les critres alors quil est non rsident, il est soumis a la legislation du pays daccueil. En revanche sil ne rpond pas aux conditions prcdemment voques (ou sil ny rpond que partiellement), il existera alors un risque de double imposition. La plus-value de cession La plus-valeur de cession est toujours traite comme de la plus-valeur mobilière et peut être imposée dans le pays de rente du bnficiaire. Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous orienter vers un conseiller fiscal ou un avocat spcialis en fiscalit internationale afin de dterminer prcisment quelle fiscalit vous sera applicable. Lrsquoimposition des expatris dtenant des stock options en France La loi de finances pour 2013 a amnag Les rgles de calcul de la retenue de la source pour les plans de stock-options et les drsquoactions gratuites attribus compter du 28 septembre 2012 Un contribuable clibataire, domicilié hors de France au cours de lrsquoanne 2013, lève le 1er octobre des options sur titres qui lui ont T attribues le 1er septembre 2007. Les options sur titres rmunrent et totalitent une activité en France (la priode de rfrence est toute entière française). Les bénéfices raliss bnficient du rgime spcifique drsquoimposition des stocks-options. Le contribuable vend la totalité des titres issus des options le 1er novembre par lrsquointermdiaire drsquoun tablissement financier, ralisant un gain de chiffre d 'affaires de source française de 30 000. Il ne dispose pas de revenus de source franaise (hypothse). Application de la retenue à la source au taux de 30, soit 9 000 (30 000 x 30). LRSquotablissement verse la retenue au Trsor avec la clarification 2494 BIS au titre du mois de novembre, soit avant le 15 décembre 2013. Le plan de stock-options lui ayant attribué avant le 28 septembre 2012, le contribuable a 2 possibilits lors du dpt de Sa dclaration drsquoimpt sur le revenu (IR) relative aux revenus de lrsquoanne 2013 auprs du service des impts des particuliers non rsidents: Maintien de lrsquoimposition au taux proportionnel Le gain du niveau de dsquooption est dclar dans le cas 3VI de la dclaration 2042 C 3SI) pour le tre impos au taux de 30 et la retenue la source est inscrite sur le cas 8TA de la mme dclaration. La retenue srsquoimpute sur lrsquoIR calcul au taux de 30. Aucun IR supplmentaire nrsquoest d. Le total de lrsquoimpt (retenue de la source IR) est de 9 000 Option pour le rgime drsquoimposition des traitements et des salaires Il dclare le gain ligne 3VJ de la 2042 C et la retenue de la source est inscrite ligne 8TA. La retenue la source et lrsquoIR sont rgulariss et liquides comme si le contribuable avait, ds lrsquoorigine, l'exercice lrsquooption pour la retenue la source sur les salaires. Liquidation de la retenue de la source laquo thorique raquo sur les salaires:. (27 000 8211 14 245) x 12 1 530,6 arrondi 1 531 Ds lors que le gain imputable (27 000) La taxe de vente est calculée comme suit: Nrsquoexcde pas la limite infrieure de la tranche drsquoimposition 20 (41 327), il nrsquoest pas pris en compte pour le calcul de lrsquoIR. Non imposition complmentaire nrsquoest tablie lrsquoIR et le contribuable peuvent obtenir le remboursement de lrsquoexcdent de retenue la source calcule au taux proportionnel par rapport à la retenue la source sur les salaires, soit 7 469 (9 000 8211 1 531). Le total de lrsquoimpt (retenue la source IR) est de 1 531 (soit 9 000 8211 7 469). A propos Lquipe StockBlog Je fais la partie du monde secrète des actionnaires. Je travaille depuis maintenant 12 ans dans la mme compagnie en tant que fiscaliste. Cela fait maintenant 6 ans que jai des Stock-options et actions gratuites. Ce contenu est publié dans StockExpat. Stocktax. Vous pouvez mettre en favoris avec ce permalien.